Santé au Canada

B- Étudier 1 an au Canada

1.    Vous êtes âgé de moins de 20 ans

Votre statut de membre de famille reste inchangé.

L'article R 160-4 du Code de la Sécurité Sociale sera votre seule disposition de la législation française qui vous permettra d’obtenir un remboursement sur certains frais de santé, en effet, l’article prévoit que "Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France".

Vous constaterez donc que la protection sociale que vous pourrez obtenir par le régime français de sécurité sociale (pour les soins de santé) est limité est aléatoire. Elle ne concerne que les soins imprévus (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple). Attention, il est nécessaire de payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Notez bien que, la caisse française a la possibilité d'effectuer ce remboursement mais non l'obligation.

Aussi, il est conseillé de vous renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale et sur l'étendue de la protection sociale que celui-ci vous offre, puis, si cela s'avère nécessaire, de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement) et/ou auprès de la Caisse des Français de l'Etranger.

NB : vos frais de santé dispensés à l'occasion d'un séjour temporaire en France sont pris en charge par l'assurance maladie en application de l'article R.111-2 du code de la sécurité sociale.

2.    Vous êtes âgé de plus de 20 ans

Vous n'êtes plus pris en charge par l'assurance maladie française. Renseignez-vous sur les possibilités ou l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale ainsi que sur l'étendue de sa protection sociale. Si cela s'avère nécessaire, vous pouvez vous assurer auprès d’une compagnie d’assurance privée ou bien vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE. Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. La CFE propose trois assurances :

-       Maladie-maternité,

-       Vieillesse et accidents du travail,

-       Maladies professionnelles.