Logement Montréal

La période la plus propice pour chercher est un peu avant le 1er juillet, car la plupart des baux durent un an et se terminent à cette date (fin de l’université, etc.).
Il y a 2 types de contrats de location au Canada :

le bail écrit;

le contrat de location verbal.

le loyer;

les responsabilités des parties;

ce qui est inclus et exclu;

les conditions pour résilier le bail.

Il est toujours préférable d’avoir un bail écrit énonçant clairement ce sur quoi s’entendent le propriétaire et le locataire.
Le bail prévoit les modalités suivantes :

le loyer;
les responsabilités des parties;
ce qui est inclus et exclu;
les conditions pour résilier le bail.

Le bail doit prévoir ce qui suit :

le nom du propriétaire et du locataire (ou des locataires);
l’adresse du logement locatif;
le loyer mensuel convenu, comprenant ou non les services publics, le stationnement, la télévision par câble et le reste;
la date prévue pour le paiement du loyer mensuel;
le montant et les conditions du dépôt (s'il y a lieu);
les réparations que vous devrez faire si le propriétaire vous le demande;
la durée du bail, généralement un an (mais peut être au mois ou à la semaine);
la période de préavis obligatoire pour résilier le bail (généralement 60 jours);
les règles régissant la sous-location;
les augmentations de loyer permises;
les restrictions, comme l’interdiction de pensionnaires, d’animaux, de fumer, de lits d’eau;
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut pénétrer dans le logement;
les modalités régissant la résiliation du bail;
les modalités de résolution des conflits, comme les paiements en retard, les dommages et les réparations, l’expulsion;
les coordonnées permettant de joindre d'urgence le locataire et le propriétaire (numéro de téléphone/télécopieur et adresse courriel).

Si vous partagez un logement, voici des points à considérer :

la personne ou les personnes qui signent le bail deviennent légalement responsables des agissements des autres colocataires;
si 2 locataires ou plus signent le bail, ils sont responsables de payer la totalité du loyer, et le propriétaire peut exiger le paiement de l’une ou l’autre des personnes ou des 2;
si chaque personne a un bail distinct, chaque personne est responsable uniquement de ce que prévoit son bail.

Au Québec, vous n’êtes pas légalement tenu de verser un dépôt pour louer un logement.

Un propriétaire qui accepte un chèque de dépôt doit émettre un reçu indiquant clairement :

le montant du chèque;
l’adresse du logement locatif;
le nom et le numéro de téléphone du propriétaire;
le nom de la personne ayant accepté le chèque.

Paiement du loyer

Le loyer doit être payé le jour qui est précisé dans le bail – par exemple le 1^er septembre. Un paiement reçu un jour plus tard est considéré comme en retard – par exemple le 2 septembre.

Les paiements en retard sont traités différemment par les provinces et les territoires. Selon l’endroit où vous habitez, le propriétaire peut :

imposer une pénalité de retard raisonnable;
accorder un délai de grâce de 3 jours;
donner un avis de résiliation du bail en raison du loyer en souffrance (l’avis n’est plus valide lorsque vous payez le loyer dû).

Le loyer peut être payé par chèque, par transfert bancaire électronique ou, dans certains cas, en argent comptant. Demandez à votre propriétaire le mode de paiement souhaité. Même s’il peut être pratique de payer par chèques postdatés, les propriétaires n’ont pas le droit d’exiger ce mode de paiement dans certaines provinces.

Voici quelques points à considérer avant d’emménager avec un colocataire ou de décider de partager un logement :

Y a-t-il une bonne communication entre vous? Vous devriez établir des règles concernant :

les tâches ménagères;
les biens personnels;
les clés;
l’intimité;
le paiement du loyer et des factures;
le paiement des dépenses partagées;
d’éventuels colocataires additionnels;
les invités qui passent la nuit;
l’usage du tabac;
la nourriture;
les périodes de tranquillité;
la consommation de drogues et d’alcool;
la personne qui aura la plus grande chambre ou la meilleure vue et si elle paiera plus cher pour ce privilège.

Quel locataire assumera les obligations légales à l’égard :

des dommages aux biens;
du paiement du loyer à temps;
du nom qui apparaît sur les factures.

Les droits et responsabilités varient d’un endroit à l’autre au Canada. Ils sont définis dans les lois provinciales et territoriales. Si vous avez des questions, consultez le bureau local de l'organisme provincial ou territorial.

À savoir

Les propriétaires n’ont pas le droit de vous poser des questions personnelles, notamment sur votre durée de séjour, les visites que vous allez avoir, etc.
Ils n’ont pas non plus le droit de demander un versement dépassant un mois de loyer, de demander une caution ou encore votre numéro d’assuré sociale (NAS).
Pensez à tout vérifier dans l’appartement. Si vous voyez le moindre dommage, n’hésitez pas à le noter et à le prendre en photo pour ensuite le communiquer au propriétaire qui devra signer une liste de dommages. Cela vous évitera d’être accusé pour des dégâts que vous n’avez pas causés.
Le paiement du loyer peut se faire par argent comptant (pensez à demander le reçu), par chèque postdaté (chèque remis à une date antérieure à celle inscrite dessus) ou par chèque certifié (chèque dont l’encaissement est garanti par la banque).
Si vous partez avant la fin de votre bail, vous devrez tout de même payer la location jusqu’à la date finale signalée dans le bail, à moins de trouver une ou des personne(s) pour vous remplacer.
L’assurance habitation n’est pas obligatoire au Canada, mais nous vous conseillons fortement d’en prendre une. Vérifiez sur votre assurance PVT si vous y avez souscrit ou non, car la plupart l’incluent dans leur pack.
Normalement, le propriétaire bailleur est responsable en cas de dégâts matériel qui ne serait pas de votre fait, c’est-à-dire causé par l’usure normale. Cependant, lisez bien le bail pour voir ce qu’il prend en compte ou pas.
Ne louez jamais un appartement sans l’avoir visité au préalable.
Il est impératif de demander un reçu à chaque fois que vous payez le propriétaire.
En cas de déménagement, le préavis est généralement d’un mois mais peut aller jusqu’à deux mois dans certaines provinces.
La paiement de votre loyer peut se faire à la semaine ou au mois.
Après les 12 mois, vous avez la possibilité d’interrompre le bail ou de le renouveler.

Tout cela peut sembler beaucoup mais sachez qu’il est assez facile de trouver une bonne location au Canada. Vous pourrez ensuite rapidement l’intégrer, et même si les propriétaires exigent un minimum de garanties, elles n’ont rien à voir avec ce qu’on vous demande en France.

Manières d'appeler les appartements :

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